Experte en droit de la famille, Maître Sophie Jonquet représente vos intérêts pour toutes les formes de divorce actuellement en vigueur, du divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage au divorce pour faute. Vous cherchez un avocat pour un divorce par consentement mutuel ? Contactez notre cabinet pour défendre le plus efficacement possible vos intérêts.
Comprendre le divorce par consentement mutuel en quelques mots
Le divorce par consentement mutuel est une procédure amiable dans laquelle les parties sont d’accord sur le principe du divorce, mais également sur ses conséquences. Cette procédure a été simplifiée : une seule audience est nécessaire et il peut être, dans sa forme la plus simple, obtenu rapidement. Dans cette procédure de divorce à l’amiable, un seul et même avocat peut représenter les deux époux.
La saisine d’un avocat en divorce par consentement mutuel
Les deux époux doivent s’adresser à leurs avocats respectifs ou, comme évoqué à l’instant, à un avocat unique choisi d’un commun accord. L’avocat dépose alors la requête en divorce au secrétariat-greffe du Tribunal de grande instance (ou TGI) du lieu de résidence de la famille. Dans le cas où les époux vivent séparément, ceux-là ont le choix entre les Tribunaux de grande instance du lieu de résidence de l’un ou de l’autre.
Quelle procédure en cas de divorce par consentement mutuel ?
La procédure s’articule en 2 temps :
- soumission de la convention au juge
- homologation de la convention ou refus d’homologation
Pour toute autre information, contactez dès à présent le cabinet SJ2A.
