Les particuliers qui dépendent d’ordres professionnels tels que les professions libérales (kinésithérapeutes, infirmiers et infirmières, médecins, chirurgiens-dentistes, experts-comptables, architecte…) ou ceux qui encourent des sanctions disciplinaires tels que les fonctionnaires doivent impérativement solliciter le conseil d’un spécialiste en cette matière. En effet, les poursuites disciplinaires peuvent aboutir à des sanctions très lourdes de radiation ou de révocation, vécues par le sanctionné comme une véritable mort civile. Il est primordial de ne pas prendre à la légère ce contentieux disciplinaire en fort développement.
L’expertise du cabinet de Maître Sophie Jonquet
Sophie Jonquet Avocats Associés a acquis une riche expérience en cette matière, notamment devant les sections disciplinaires des ordres de médecins ou encore des ordres de chirurgiens-dentistes, en appel devant la chambre disciplinaire de l’Ordre national des médecins ainsi que devant le conseil de discipline réuni par les rectorats par-devant lesquels sont traduits les enseignants.
Médecins, enseignants, avocats, experts-comptables : notre cabinet vous défend
Pour en savoir plus, cliquez sur la catégorie de droit disciplinaire vous correspondant :
- droit disciplinaire des professions médicales : nous défendons les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les kinésithérapeutes ou encore les infirmiers
- droit disciplinaire des membres de la fonction publique : Sophie Jonquet Avocats Associés défend les fonctionnaires, les enseignants, les fonctionnaires territoriaux ou encore les agents de la fonction publique hospitalière
- droit disciplinaire des professions juridiques : notre cabinet défend les huissiers, les notaires, les avocats ou encore les mandataires judiciaires
- droit disciplinaire des autres professions à ordre : le cabinet SJ2A défend les architectes ou encore les experts-comptables
N’attendez plus pour nous contacter et vous faire défendre.
