NOS AVOCATS EXPERTS EN DROIT DISCIPLINAIRE POUR LES PROFESSIONS À ORDRE

Des professions médicales aux professions juridiques, l’expertise de Maître Sophie Jonquet Avocats Associés couvre un large champ en matière de droit disciplinaire. Mais sorti des médecins, huissiers, notaires ou encore avocats, notre cabinet défend aussi les autres professions à ordre en cas de contentieux disciplinaire. Vous êtes architecte ou expert-comptable et avez besoin de faire entendre votre voix face à la Justice ? Contactez-nous.

Droit disciplinaire de l’architecte

La profession d’architecte est régie par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 et par le décret n°77-1481 du 28 décembre 1977. L’exercice de cette profession règlementée implique le respect de nombreuses règles civiles et pénales, mais également – et particulièrement – déontologiques. En cas d’infraction, l’architecte s’expose à des sanctions appliquées par les membres de sa profession. Avertissement, blâme, suspension avec ou sans sursis, voire radiation : le spectre de ces sanctions est riche. Les instances disciplinaires pour l’architecte sont les chambres régionales de discipline et la chambre nationale de discipline.

Droit disciplinaire de l’expert-comptable

L’expert-comptable est responsable sur le plan civil, pénal et disciplinaire de ses manquements aux règles légales et déontologiques. La responsabilité disciplinaire d’un expert-comptable implique qu’il est tenu de respecter des règles déontologiques :

• d’indépendance

• de probité

• de discrétion

En cas de contravention aux lois et règlements, d’infraction aux règles professionnelles ou encore de manquement aux règles évoquées à l’instant, l’expert-comptable s’expose à des sanctions disciplinaires pouvant aller de la simple réprimande à la radiation pure et simple. C’est au président de la chambre régionale de discipline qu’est adressée toute réclamation ou toute plainte.