Enseignants, fonctionnaires territoriaux ou encore agents de la fonction publique hospitalière : les fonctionnaires qui ne respectent pas leurs obligations peuvent faire l’objet de poursuites disciplinaires. Experts en droit disciplinaire – pour la fonction publique autant que pour les professions médicales et les professions juridiques –, les avocats du cabinet de Maître Sophie Jonquet vous défendent en cas de contentieux disciplinaire.
Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique
En cas de faute disciplinaire, le fonctionnaire, qu’il soit stagiaire ou titulaire, peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire. C’est alors à l’autorité ayant le pouvoir de nomination qu’appartient ce pouvoir disciplinaire :
- Ministre
- autorité territoriale
- directeur d’établissement hospitalier
Les sanctions disciplinaires applicables sont limitativement énumérées par la loi. Ces sanctions sont réparties en plusieurs groupes.
Une différence de traitement entre les fonctionnaires stagiaires et les fonctionnaires titulaires
En droit disciplinaire, des sanctions différentes sont prévues selon le statut du fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) et selon le secteur de la fonction publique au sein duquel il exerce :
- fonction publique d’Etat (FPE)
- fonction publique territoriale (FPT)
- fonction publique hospitalière (FPH)
Ces sanctions couvrent l’avertissement, le blâme, le déplacement d’office, l’exclusion temporaire ou définitive, voire la révocation pure et simple.
Droit disciplinaire de la fonction publique : quels sont vos recours ?
Le droit disciplinaire des enseignants et autres agents de la fonction publique inclut des recours en cas de sanction, à l’instar d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif. Contactez-nous pour en savoir plus et faire entendre efficacement votre voix.
