En matière de droit disciplinaire, le cabinet de Maître Sophie Jonquet Avocats Associés assure la défense des professionnels de la médecine, des membres de la fonction publique, mais également des personnes exerçant une profession juridique. Vous êtes notaire, avocat, huissier ou encore mandataire judiciaire et vous êtes actuellement confronté(e) à un contentieux disciplinaire ? Pour vous défendre dûment, vous pouvez recourir à l’expérience et au savoir-faire de notre cabinet.
Droit disciplinaire du notaire
De par son statut mais aussi de par la nature des rapports qu’il entretient avec ses clients, le notaire est soumis à des règles professionnelles strictes, ainsi qu’à des contrôles. La responsabilité du notaire est civile, pénale et disciplinaire. Contrairement à l’action pénale qui suppose une infraction prévue et sanctionnée par un texte, l’action disciplinaire est recevable pour des manquements à toute règle déontologique. La sanction disciplinaire d’un notaire est indépendante de l’action pénale et l’instance disciplinaire est la chambre de discipline ou le tribunal selon la gravité des manquements.
Droit disciplinaire de l’avocat
Comme pour les personnes exerçant le métier de notaire, la responsabilité d’avocat peut être triple : elle peut être civile, pénale ou disciplinaire. Chez les avocats, le droit disciplinaire se distingue du droit pénal par le fait que le premier ne peut s’interpréter strictement et que tout doute profite au prévenu.
Droit disciplinaire de l’huissier
L’huissier de justice est lui aussi exposé à de multiples sanctions, tant disciplinaires que civiles et pénales. Les sanctions disciplinaires à l’encontre d’un huissier de justice peuvent être prononcées par la Chambre départementale ou le Tribunal de grande instance.
