Vous exercez une profession médicale et recherchez un avocat expert en droit disciplinaire ? Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, kinésithérapeutes ou encore infirmiers : les personnes exerçant une profession liée au domaine de la santé sont soumises, dans leur fonction, au respect d’un code. Vous pouvez avoir confiance dans le savoir-faire du cabinet de Maître Sophie Jonquet pour assurer votre défense, également expert en droit disciplinaire de la fonction publique et des professions juridiques.
La faute déontologique : qu’est-ce que c’est ?
Construite sur la racine grecque deon signifiant ce qu’il faut faire, la déontologie désigne l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public. Enfreindre ces règles peut résulter en l’application de sanctions.
Quelle procédure disciplinaire pour les professions de la santé ?
Depuis les lois du 4 mars 2002 et du 30 janvier 2007, le patient peut se constituer partie dans les procédures disciplinaires. Une plainte peut alors être déposée devant la chambre disciplinaire de la région dont dépend le département au tableau duquel est inscrit le médecin. Suite à cette plainte, le président du conseil départemental convoquera les deux parties pour une conciliation : les suites de la procédure dépendront de l’aboutissement ou non de cette conciliation.
De l’avertissement à la radiation : les sanctions du droit disciplinaire
Les sanctions disciplinaires pour les médecins et autres professions médicales peuvent prendre les formes suivantes :
- l’avertissement
- le blâme
- l’interdiction temporaire d’exercer
- la radiation
Le cabinet SJ2A vous aide à vous protéger face à ces sanctions.
