Droit pénal du travail : nos avocats à Nice et Marseille vous défendent

Dans le droit du travail, l’un des domaines d’expertise du cabinet Sophie Jonquet Avocats Associés, le droit pénal du travail se distingue par le fait qu’il est au confluent entre le droit du travail et le droit pénal. En tant que personnes physiques, l’employeur comme le salarié s’exposent à des sanctions s’ils commettent des infractions dans le cadre de leurs relations de travail : leur responsabilité pénale est alors engagée. Après étude de votre dossier, le cabinet SJ2A peut vous défendre dans un cas comme dans l’autre.

 

Droit pénal du travail : des exemples si vous êtes employeur…

En droit du travail, l’employeur peut se voir pénalement sanctionné dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité, mais aussi dans celui des relations contractuelles individuelles (répression du marchandage, de la discrimination à l’embauche, du travail clandestin ou dissimulé) comme dans celui des relations collectives (délit d’entrave).

 

… et si vous êtes salarié

En droit pénal du travail, le salarié s’expose lui aussi à des sanctions pénales et ce, notamment dans le cadre de la protection des secrets de fabrication. En effet, le fait de révéler ou tenter de révéler un secret de fabrication est puni :

  • d’une peine d’emprisonnement de 2 ans
  • d’une amende de 30 000 €

 

Maître Sophie Jonquet vous accompagne tout au long de la procédure vous concernant

Forts de leur expérience en clientèle d’entreprise, nos avocats peuvent vous assister au cours de chaque étape de la procédure vous concernant, de la garde à vue au jugement. Vous rencontrez d’autres litiges de nature professionnelle liés à une rupture conventionnelle ou à un licenciement abusif par exemple ? Là aussi, vous pouvez contacter notre cabinet.