Votre avocat en cas de licenciement pour faute grave

De la rupture conventionnelle à la saisine du conseil de Prud’hommes, le savoir-faire du cabinet SJ2A en matière de droit du travail couvre un très vaste champ. En cas de licenciement pour faute grave, nous mettons cette expérience à votre service pour défendre au mieux vos intérêts d’employé ou de salarié.

 

Licenciement pour faute simple, faute grave ou faute lourde : comprendre les différences

Le droit du travail distingue la faute simple, la faute grave et la faute lourde. La faute grave survient lorsque le salarié commet une faute qui rend impossible son maintien dans l’entreprise : la gravité de cette faute est alors appréciée en fonction des circonstances propres à chaque fait. La faute du salarié est considérée comme lourde lorsqu’elle est commise dans l’intention de nuire à l’employeur : c’est alors à cet employeur d’apporter la preuve de cette intention de nuire. Si une faute commise par un salarié ne justifie pas nécessairement la qualification de faute grave ou lourde, elle peut cependant toujours constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement : c’est dans ces derniers cas que l’on parlera de faute simple.

 

Quelques exemples de licenciement pour faute grave

En pratique, la faute grave est régulièrement admise en cas :

  • d’absences injustifiées
  • de refus d’effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat
  • d’abandon de poste
  • de vols dans l’entreprise
  • de violences ou d’injures envers l’employeur ou d’autres salariés
  • d’état d’ébriété pendant les heures de travail

 

Que peut faire un avocat en licenciement pour vous ?

Sophie Jonquet Avocats Associés peut vous assister tout au long de la procédure de licenciement, que vous soyez l’employeur ou l’employé. La perception d’une indemnité de licenciement, d’une indemnité compensatrice de préavis et d’une indemnité compensatrice de congés payés dépendra de la qualification de la faute : ainsi, se faire accompagner par un avocat expert en licenciement constitue résolument un plus.