Employeur ou salarié, vous cherchez un avocat pour les prud’hommes ? Le cabinet Sophie Jonquet Avocats Associés vous épaule dans tous les domaines du droit du travail, de la rupture conventionnelle à un licenciement pour faute grave : contactez-nous pour défendre le plus efficacement possible vos intérêts.
Saisine du conseil de prud’hommes : pour quels litiges ?
Souvent abrégé par l’acronyme CPH, le conseil de prud’hommes est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail de droit privé. Il peut être saisi soit par le salarié, soit par l’employeur, bien que le second cas soit plus rare. Pour le saisir, plusieurs conditions doivent être scrupuleusement respectées, de la réalisation des démarches à la prescription. Les litiges pouvant justifier la saisine du conseil de prud’hommes sont nombreux. Citons, à titre d’exemple :
- un licenciement
- un versement de salaire ou de prime litigieux
- une situation de harcèlement moral ou sexuel
- la durée de travail
- une sanction disciplinaire
- les jours de repos ou de congé
- une situation de discrimination
Un avocat expert en prud’hommes pour le bureau de conciliation et le bureau de jugement
La procédure prévoit deux phases distinctes :
- le bureau de conciliation
- le bureau de jugement
Au cours de la séance de conciliation, les parties en conflit sont incitées à trouver un accord mettant fin au litige. Dès lors que le conseil de prud’hommes a statué sur le fond de l’affaire, l’exécution du jugement a lieu au plus tard le lendemain de la date d’expiration de toutes les voies de recours. Les avocats en prud’hommes du cabinet SJ2A peuvent vous assister ou vous représenter au cours de ces phases.
