Annulation de permis, grand excès de vitesse ou encore conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : nos avocats experts en droit routier vous défendent pour chacun de ces cas de figure, mais répondent également présent pour vos autres problèmes de permis. Sophie Jonquet Avocats Associés vous livre quelques exemples.
Se défendre face à un retrait de permis ou à une suspension du permis de conduire
Conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, de stupéfiants ou grand excès de vitesse : certaines infractions routières peuvent vous valoir le retrait immédiat de votre permis par les forces de l’ordre. Il vous est alors confisqué pour une durée maximale de 72 heures : cette période est suivie de la suspension du permis de conduire qui, elle, peut s’étaler jusqu’à 6 mois. Nos avocats mettent leur expérience à votre service pour vous permettre de reprendre au plus vite le volant.
Conduite sans permis et conduite sans assurance : que dit la loi ?
L’article L221-2 du Code de la route stipule que conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. L’article L324-2 expose, lui, que le délit de conduite sans assurance peut être puni de 3 750 € d’amende. Mais la loi adoptée le 24 mai 2016 par l’Assemblée nationale sanctionne dès le 1er janvier 2017 les conducteurs rendus coupables de conduite sans permis ou sans assurance d’une amende forfaitaire fixée à 800 €.
Le refus d’obtempérer : un délit routier aux yeux du Code de la route
Au volant, refuser de se soumettre à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent des forces de l’ordre est considéré comme un refus d’obtempérer. Cette infraction est un délit : le Code de la route prévoit jusqu’à 3 mois de prison pour les contrevenants, ainsi qu’une amende de 3 750 € et la suspension du permis de conduire. Les avocats SJ2A peuvent organiser votre défense après étude de votre dossier.
