Votre permis de conduire est menacé suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h ? Vous faites l’objet de poursuites pour grand excès de vitesse et cherchez un avocat en droit routier pour vous défendre ? Le cabinet d’avocats SJ2A vous accompagne.
Les sanctions en cas de grand excès de vitesse
Contrairement à l’alcool au volant au-dessus du seuil délictuel ou la conduite sous stupéfiants, la conduite avec une vitesse supérieure de 50 km/h par rapport à la vitesse limite autorisée n’est pas considérée comme un délit aux yeux de la loi (sauf en cas de récidive). Mais attention : l’article R413-14-1 du Code de la route prévoit néanmoins de très lourdes sanctions. Vous risquez :
- une amende de 5ème classe d’un montant maximal de 1 500 €
- le retrait de 6 points sur votre permis
- la suspension de votre permis pour une durée de 3 ans au plus
- la confiscation de votre véhicule
Quelle est la procédure judiciaire prévue dans le cadre d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h ?
En commettant un grand excès de vitesse, vous vous exposez d’abord à la rétention de votre permis de conduire : il vous est confisqué après interpellation par les forces de l’ordre pour une durée maximale de 72 heures. Cette rétention est suivie de la suspension du permis de conduire : le préfet vous soustrait le droit de conduire pour une durée pouvant aller d’un mois à un semestre. Vous serez ensuite soit convoqué(e) au Tribunal de police, soit jugé(e) via une procédure simplifiée.
De quelle façon un avocat expert en grands excès de vitesse peut-il vous aider ?
Recours au préfet, opposition au jugement simplifié, défense auprès du Tribunal de police, pourvoi en appel de la première décision de justice : l’arsenal du cabinet d’avocats Sophie Jonquet est riche pour vous défendre contre les sanctions prévues en cas d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h.
