Le rôle d’un avocat en droit routier ? Vous défendre aussi en cas de conduite sous stupéfiants. Que risquez-vous en cas de contrôle positif ? Quelles sont les solutions pour vous défendre ? Réponses du cabinet Sophie Jonquet Avocats Associés.
Les sanctions prévues en cas de conduite sous stupéfiants
Le Code de la route est très strict en matière de conduite sous stupéfiants. Si vous avez été contrôlé(e) au volant alors que votre organisme témoignait d’une consommation récente de cannabis (peu importe le taux), vous risquez la confiscation immédiate de votre permis, suivie de :
- la perte de 6 points (comme pour l’alcool au volant)
- 2 années d’emprisonnement
- une amende de 4 500 €
En cas de récidive (cas expliqué par l’article L235-4 du Code de la route), vous risquez également l’annulation automatique de votre permis de conduire.
Stupéfiants au volant et alcool au volant : des peines encore plus lourdes
L’article L235-1 revient sur le cas de figure où un conducteur aurait été contrôlé positif au même moment à la fois à l’alcool (avec un taux minimum de 0,5 g/l de sang ou 0,25 mg/l d’air expiré) et aux stupéfiants au volant. Dans ce cas, le conducteur :
- perdra 8 points (et non 12, comme le voudrait l’addition logique de 6 points pour les stupéfiants et 6 points pour l’alcool au volant)
- risquera jusqu’à 3 années d’emprisonnement
- encourra une amende de 9 000 €
Que peut faire un avocat en cas de conduite sous stupéfiants ?
Recours gracieux au préfet, défense au Tribunal en première instance, cour d’appel voire pourvoi en Cassation : il existe des solutions légales pouvant être mises en place face à une conduite sous stupéfiants. Le cabinet d’avocats de Sophie Jonquet les met en place pour vous après étude de votre dossier.
